Conditions de Ventes Membre VTC Atout France

La Société EIRL ERIC SCAGLIA dont le nom commercial est BIARRITZ CHAUFFEUR SERVICE est immatriculée auprès de la Chambre des métiers de Bayonne. LICENCE VTC 064120003 auprès d’ATOUT FRANCE.

Elle est domiciliée à l’adresse 21 AVENUE DU BRAOU 64200 BIARRITZ.

Toute commande effectuée à la société Biarritz Chauffeur Service entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre Biarritz Chauffeur Service et son donneur d’ordre.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après.

La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.

Le minimum de service facturé est de :

• Minibus/bus : 4 heures en journée (8h-20h) et 4 heures en soirée/nuit (20h-8h),
• Voiture et minivan : 4 heures jour & nuit.

Nos tarifs s’entendent avec une TVA à 10%, sauf pour les services « chauffeur seul » et les formules « tout compris » (TVA à 20 %).
Les tarifs sont applicables pour des opérations d’1 véhicule de la même catégorie. Au-delà, nous nous réservons le droit de majorer ces tarifs, en fonction du type et du nombre de véhicules demandés.

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes, maximum 3/4 personnes pour les berlines, 4 à 8 personnes pour les minivans et 9 à 64 personnes pour les bus et minibus.

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné daté, signé et tamponné, mentionnant votre acceptation et renvoyé par fax, courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties. La réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un numéro valide de carte bancaire (+date expiration), d’un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur le devis. La réservation par bon de commande, convention ou autres sera admise seulement pour les grands comptes.

A NOTER QUE TOUTES LES PHOTOS DES VEHICULES SUR LE SITE SONT NON-CONTRACTUELLES.

Pour toute annulation du fait du client intervenant 1 semaine avant le début de prestation, seront facturés :

• 0 % du montant sur les prestations en voiture et minivan ;
• 30 % du montant sur les prestations en bus et minibus.

Moins de 72 heures à l’avance :

• 30 % du montant sur les prestations en voiture et minivan ;
• 70 % du montant sur les prestations en bus et minibus.

Pour toute réservation annulée 24 heures avant la prestation :

• 100% du montant sur les prestations en voiture et minivan ;
• 100 % du montant sur les prestations en bus et minibus.

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.

Toute attente, au-delà d’une franchise d’une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité.

Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est OBLIGATOIRE.

La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.

BIARRITZ CHAUFFEUR SERVICE se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule volonté du donneur d’ordres, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

Nos prestations sont payables à 45 jours fin de mois, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement. Nous acceptons les règlements par chèque, virement et espèces.

BIARRITZ CHAUFFEUR SERVICE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative).

BIARRITZ CHAUFFEUR SERVICE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), BIARRITZ CHAUFFEUR SERVICE s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

La responsabilité de BIARRITZ CHAUFFEUR SERVICE est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.

Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.

Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bayonne.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.